Modification de la loi relative à la sécurité civile

Protection civile
Pompiers
Réforme
La loi portant dispositions diverses en matière d’Intérieur a été publiée le 31 décembre 2013.

Cette loi modifie la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ainsi que la loi du 31 décembre 1963 relative à la protection civile. Ces modifications importantes répondent, d'une part, à certaines demandes pertinentes du terrain portant sur des modifications de la loi, et corrigent, d'autre part, certaines inexactitudes techniques présentes dans la loi.

Voici quelques modifications majeures :

  • Les prézones qui sont prêtes peuvent déjà devenir des zones de secours à partir du 1er janvier 2014.
  • Les prézones peuvent recruter du personnel à partir du 1er janvier 2014.
  • Les zones de secours peuvent conclure, à partir du 1er janvier 2014, des contrats de partenariat avec d'autres zones de secours, mais également avec les unités opérationnelles de la Protection civile, les zones de police, les provinces, etc.

Toutes ces modifications visent à faciliter la concrétisation de la réforme de la sécurité civile. L'exécution de la réforme, qui s'accompagne de la publication de certains arrêtés royaux, se déroule parallèlement aux modifications de ces textes de loi. Ainsi, l'année dernière, des arrêtés royaux ont été publiés en ce qui concerne les équipements de protection individuelle et l'analyse des risques. Cette année, la publication d'arrêtés royaux portant notamment sur l'organisation de la prévention incendie dans les zones, le programme pluriannuel de politique générale et le plan du personnel des zones est prévue.

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