Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New 03.04.2019 03.04.2019 Download Pompiers Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New 29.11.2011 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New 24.12.2020 Download Pompiers, Protection civile Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger ... 06.04.2006 28.10.2020 Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New 11.06.2013 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. Update 06.03.2018 05.02.2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 25.03.2020 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12.04.2019 12.04.2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08.10.1996 27.09.2021 Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08.08.2005 Download Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16.10.2014 16.10.2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10.07.1998 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers SIAMU Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 21.03.2018 03.08.2020 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. Update 14.12.2018 04.06.2021 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07.12.2004 28.09.2021 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17.05.2016 17.05.2016 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05.03.1991 28.12.2017 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Arrêté royal
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire. Update 26.04.1995 23.06.2022 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18.10.2002 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours. Update 25.06.2014 10.04.2017 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutes en tant que membres professionnels. 30.03.2002 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 20.10.2014 20.10.2014 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 19.07.2018 16.10.2023 Download Protection civile Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 1er juillet 2021 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New 19.07.2021 19.07.2021 Download Pompiers Financement Arrêté royal

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