Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Pompiers Aide médicale urgente Download
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Update Pompiers Aide médicale urgente Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New Protection civile Tenues Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu et les conditions minimales de l’analyse des risques visée à l’article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. Pompiers Download
Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. Pompiers Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal Download
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. Centrale d'urgence 112 Loi de base Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update Pompiers Formation Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update Protection civile Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update Pompiers Financement Arrêté royal Download