Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment temporaire
Pompiers
Prévention incendie
Législation interprétée
| Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire. |
| D'application à : |
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Objectif
Cette interprétation a pour but d'éclaircir la question suivante :
Quelles sont les structures qui peuvent être considérées comme bâtiments temporaires selon les Normes de base ?
interprétation
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