Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord

Protection civile
Personnel / organisation

Des conditions spécifiques sont prévues pour l’engagement de membres de la PC dans les zones de secours. Trois projets d’arrêtés royaux relatifs à la mobilité vers les zones ont été approuvés par le Conseil des ministres le 4 avril 2018.

Les conditions de transfert de 9 agents de la PC pour la lutte contre la pollution en Mer du Nord sont reprises dans le projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des membres du personnel de la PC vers la zone de secours 1 de la province de West-Vlaanderen.

 

Arrêté royal
11 pages