Projet d’arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours

Protection civile
Personnel / organisation

Des conditions spécifiques sont prévues pour l’engagement de membres de la PC dans les zones de secours. Le Conseil des ministres a approuvé le 5 octobre 2018 les trois projets d’arrêtés royaux relatifs à la mobilité des agents de la Protection civile vers les zones de secours

Le projet d’arrêté royal relatif à la mobilité du personnel opérationnel de la PC vers les zones de secours permet à chaque zone de secours de lancer un appel aux candidats réservé aux collaborateurs et brigadiers opérationnels de la Protection civile. Il n’y a donc pas de mise en concurrence avec des candidats extérieurs. Ce projet prévoit que la charge salariale soit prise en charge par le SPF Intérieur pendant trois ans afin d’encourager les zones à recruter des agents de la PC. Le nombre d’agents opérationnels qui bénéficieront de cette voie de reconversion professionnelle dépendra du nombre d’emplois déclarés vacants par les zones de secours ou par le service d’incendie de Bruxelles. Ils pourront être dispensés du Certificat d’aptitude fédéral mais devront réussir les autres épreuves prévues par les zones. Si ces épreuves sont réussies et que le candidat est sélectionné par une zone, il sera détaché pendant douze mois à la zone de secours en gardant le statut de la PC actuelle. Après cette période de détachement, il sera nommé par la zone en cas d’évaluation positive et sera soumis au statut des pompiers.
Les conditions de transfert de 9 agents de la PC pour la lutte contre la pollution en Mer du Nord sont reprises dans le projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des membres du personnel de la PC vers la zone de secours 1 de la province de West-Vlaanderen.

Les conditions de transfert de 7 agents de la PC pour les secours au SHAPE sont reprises dans le projet d’arrêté royal relatif à la mobilité des membres du personnel de la PC vers la zone de secours Hainaut-Centre.

08/10/2018
Arrêté royal
12 pages